Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application mobile et du site Al Amane (« l’Application »), service de livraison locale à Niamey édité par Rahma Group ( Rahma Multiservices ), Niamey 2000, Niamey, Niger, RCCM NE-NIM-01-2024-A10-03651 (« l’Éditeur », « nous »). Utiliser l’Application signifie accepter ces conditions.
1. Objet et rôle d’Al Amane
L’Application permet aux Clients de demander la livraison de colis, documents, repas ou tout objet autorisé entre deux points de la zone de couverture, et aux Livreurs de proposer leurs services en tant que prestataires indépendants. Al Amane est un intermédiaire technique de mise en relation : elle n’est ni transporteur, ni employeur des Livreurs.
2. Compte et inscription
- L’inscription est réservée aux personnes de 18 ans révolus, disposant d’un numéro de téléphone valide et résidant ou opérant dans la zone de couverture. Elle se fait par code à usage unique (OTP) envoyé par SMS.
- Client : nom, numéro de téléphone ; email et photo en option.
- Livreur : en plus, pièce d’identité valide, permis de conduire si le véhicule l’exige, informations et photo du véhicule (type, plaque). Le compte n’est actif qu’après validation du dossier par notre équipe, qui peut refuser une candidature (documents illisibles, incomplets ou douteux).
- Vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Une fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
- Vous protégez vos identifiants. Toute activité depuis votre compte vous est attribuée, sauf usage frauduleux signalé sans délai.
3. Utilisation par le Client
- Commande : vous indiquez le départ, l’arrivée, le type de colis et, le cas échéant, les options (urgence, assurance). Le prix est affiché avant confirmation.
- Attribution : l’Application propose la course aux Livreurs disponibles à proximité. Vous voyez le nom, le véhicule et la note du Livreur qui accepte.
- Suivi et remise : vous suivez la livraison en temps réel. La remise est confirmée dans l’Application ; cette confirmation clôt la course et déclenche la rémunération du Livreur.
- Annulation : possible avant la prise en charge du colis. Des frais peuvent s’appliquer, selon le barème affiché dans l’Application, si le Livreur s’est déjà déplacé.
4. Utilisation par le Livreur
- Indépendance : aucun lien de subordination ni contrat de travail avec l’Éditeur. Le Livreur reste responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives.
- Liberté : il active sa disponibilité quand il le souhaite, sans horaire ni minimum de courses, et accepte ou refuse chaque course dans le délai affiché.
- Engagements : respecter le Code de la route et la réglementation nigérienne ; disposer d’une assurance valide pour son véhicule ; manipuler les colis avec soin, sans les ouvrir ni en altérer le contenu ; confirmer chaque étape dans l’Application (récupération avec photo, remise) ; rester courtois.
- Rémunération : pour chaque course terminée et confirmée, le Livreur perçoit le montant affiché à l’acceptation de la course.
5. Prix, frais de service et paiement
Les tarifs sont calculés selon la distance, la zone et les options choisies, et affichés avant toute validation. Les frais de service d’Al Amane sont inclus dans le prix affiché. L’Éditeur peut faire évoluer sa grille tarifaire, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans l’Application : espèces à la livraison et/ou Mobile Money, selon leur disponibilité. Toute contestation de paiement doit être signalée au support dans les 7 jours suivant la course.
6. Règles d’usage et objets interdits
Il est interdit : d’utiliser l’Application à des fins illégales ou frauduleuses ; de faire transporter des biens illicites, dangereux ou prohibés par la loi nigérienne (armes, stupéfiants, produits contrefaits…) ; d’usurper l’identité d’un tiers ; de perturber le Service (piratage, robots) ; de tenir des propos injurieux, discriminatoires ou menaçants envers un autre utilisateur. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.
7. Responsabilité
- L’Éditeur fournit une plateforme de mise en relation. Il n’est pas partie au contrat de transport entre le Client et le Livreur.
- Le Client est seul responsable de la nature, de la valeur déclarée et de la légalité du contenu de ses colis. L’Éditeur ne vérifie pas systématiquement ce contenu.
- En cas de dommage, de perte ou de retard avéré et imputable à un Livreur, l’Éditeur facilite la résolution du litige via le support. Une indemnisation n’est due que dans les limites de l’assurance éventuellement souscrite à la commande et de la valeur déclarée du colis.
- L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service sans la garantir en continu (maintenance, force majeure, panne de réseau).
- Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial…).
8. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la charte graphique, le code, la base de données et les contenus d’Al Amane appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou via le formulaire de suppression. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de violation des conditions, de fraude, de comportement dangereux, de signalements répétés ou de fausse déclaration. Vous en êtes informé, sauf urgence (fraude, sécurité).
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
11. Support et réclamations
Pour toute question ou réclamation : via le support de l’Application, par WhatsApp : +227 80 76 76 90 ou par email à contact@liv-amane.com. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est notifiée dans l’Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après ce délai vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit nigérien. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Niamey sont saisis, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Al Amane - Rahma Group
Niamey 2000, Niamey, Niger
WhatsApp : +227 80 76 76 90
Email : contact@liv-amane.com
